Que faire en cas de perte de mon permis moto ?

La perte de votre permis moto peut être très problématique s’il s’agit de votre principal moyen de transport. L’avis de perte est envoyé en même temps que la demande de renouvellement de votre permis de conduire A. Il est fait selon la situation.

Perte d’un permis moto en France

Si vous avez perdu votre permis moto A, A1, A2 ou B1 en France, vous devrez déposer une déclaration de perte avant de pouvoir demander son renouvellement.

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Deux alternatives :

  • Si vous perdez votre permis moto, veuillez le signaler à votre préfecture de résidence, sous-préfecture ou lieu de villégiature.
  • Si vous avez ou avez créé un compte sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), vous pouvez demander un nouveau permis moto et en même temps déclarer un sinistre 100 % en ligne.

Pour plus d’informations sur le permis moto, visitez le site des motards carbu moto

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Perte d’un permis moto à l’étranger

La procédure dans ce cas dépend de la nature de votre séjour et du pays où vous avez perdu votre permis moto.

  • Dans les pays européens : contactez les autorités compétentes du pays, l’État français ne l’étant plus.
  • Dans les pays non européens : soumettez une réclamation à l’autorité locale et elle sera vérifiée par le consulat auquel vous vous présentez.
  • En vacances dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) : signalez la perte à votre administration locale, puis contactez le consulat ou l’ambassade.
  • En vacances hors d’Europe : signalez le sinistre aux autorités locales puis contactez le consulat ou l’ambassade de France.
  • Vous êtes étudiant dans un pays européen : contactez votre préfecture pour demander une Relevé d’Informations Restreintes (RIR), puis contactez votre commune.
  • Vous êtes étudiant résidant dans un pays non européen : signalez d’abord le sinistre à l’autorité locale et faites-le vérifier par le consulat.

L’obtention d’un nouveau permis moto 

Pour obtenir un nouveau permis moto, même si vous l’avez obtenu en dehors de votre commune de résidence, vous devez en faire la demande auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie de votre commune.

Documents joints à la demande

  • Formulaire Cerfa n° 14948*01
  • Formulaire Cerfa n° 14882*01
  • Pièce d’identité : Originale + copie
  • Déclaration de perte ou de vol, originale + copie
  • Justificatif de domicile : originale + copie
  • 3 photos d’identité pareilles, appropriées aux normes en vigueur et portant au verso vos nom et prénom
  • Timbre fiscal de 25 €
  • Montant de l’impôt local, dans les régions où elle est due

Documents joints à la demande si résident à l’étranger (hors Europe) depuis moins d’un an

  • Copie de la Déclaration de sinistre rédigée dans la langue locale avec visa de l’Ambassade ou du Consulat de France.
  • Formulaire de demande de permis de conduire que vous téléchargez sur le site consulaire.

Documents joints à la demande si étudiant, en stage ou en mission hors de l’Europe

  • Photocopie du document attestant du droit au séjour dans le pays 
  • Photocopie du certificat de résidence permanente en France (quittances de loyer, gaz, électricité, téléphone fixe, etc.)

Documents joints pour une démarche ligne

Plus simple, choisissez l’accès en ligne sur le site de l’ANTS. Ensuite, il vous suffit d’envoyer la version numérisée :

  • Carte d’identité
  • Code d’identité photo numérique
  • Justificatif de domicile
  • Avis de vol le cas échéant

Vous pouvez payer les timbres de 25 euros en ligne. 

Le délai d’obtention d’un nouveau permis moto varie selon les départements. Cependant, il sera expédié directement à votre domicile.