La souscription à une mutuelle ou une complémentaire santé n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé afin de couvrir les dépenses de santé non prises en charge ou partiellement couvertes par l’Assurance maladie. Ces remboursements englobent le ticket modérateur après le règlement de l’Assurance maladie, les dépassements d’honoraires de médecins non conventionnés, ainsi que les frais liés à des médicaments non remboursés ou des vaccins non obligatoires. Les modalités de remboursement varient en fonction du contrat de mutuelle ou de complémentaire santé choisi.
Le fonctionnement d’une assurance santé
Une complémentaire santé, également connue sous le nom d’« assurance santé », constitue un contrat d’assurance conçu pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale. La Sécurité sociale ne couvre que partiellement certains frais médicaux liés à des événements tels que la maladie, l’accident ou la maternité.
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Ces contrats d’assurance santé sont offerts par trois types d’organismes distincts :
- Les mutuelles, entités morales à but non lucratif
- Les compagnies d’assurances, sociétés anonymes à but commercial
- Les institutions de prévoyance, entités à but non lucratif offrant des contrats collectifs d’entreprise gérés par des partenaires sociaux
Ce lien web vous servira de guide pour choisir entre une mutuelle et une assurance santé.
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Le concept d’une mutuelle santé
L’usage fréquent du terme « mutuelle » pour désigner un contrat de complémentaire santé est une confusion courante. En réalité, une mutuelle se réfère à un type d’organisme assureur, réglementé par le code de la Mutualité. Il offre des contrats d’assurance santé, de prévoyance, ou de retraite complémentaire.
La mutuelle se distingue par son statut juridique et son mode de fonctionnement. En tant que société à but non lucratif, elle repose sur le principe de financement solidaire pour mutualiser les risques entre ses membres. En souscrivant à un contrat d’assurance mutuelle, vous devenez sociétaire, avec le droit d’élire le Conseil d’Administration, de participer aux Assemblées générales, et d’influencer les décisions. Les bénéfices générés sont réinvestis ou partagés entre les sociétaires, plutôt que distribués à des actionnaires comme le font les organismes à but commercial.
Les nuances méconnues entre mutuelle et complémentaire santé
Pendant longtemps, les mutuelles ont été les principaux acteurs proposant une protection sociale complémentaire. Cela a souvent conduit à une confusion entre les termes « mutuelle » et « complémentaire santé ». En fait, le premier fait référence à l’organisme, tandis que le second désigne le contrat visant à couvrir les dépenses de santé non prises en charge par l’Assurance maladie. Ainsi, ils ne font pas référence au même service et ne sont pas comparables.
La souscription à une complémentaire santé individuelle peut se faire auprès d’une mutuelle ou d’un assureur privé. Alors que la première est gérée par ses adhérents et repose sur le principe de solidarité, la seconde poursuit principalement des objectifs commerciaux.
Au-delà des garanties et des tarifs à comparer avant de souscrire, le mode de gestion de l’organisme assureur peut refléter un choix personnel, traduisant un engagement de société.